Madame, Monsieur, Nous vous souhaitons la bienvenue à “la Martinière”, vous trouverez ci-joint les conditions générales de vente ainsi que le règlement d’exploitation vous informant des conditions d’usage de la salle de réception, des locaux de service et du parc.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tous devis signé vous engagent en accord avec nos conditions générales de vente ci-après

Nombres : Le nombre approximatif devra nous être communiquer dés le premier contact et le nombre définitif nous sera donné 10 jours avant la date de la réception. Ce nombre servira de base à la facturation. Aucune remise ne sera accordée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.

Règlement : La confirmation d’un devis signé et approuvé seras effective au versement d’un acompte de 30% du montant total TTC et vous donneras automatiquement l’exclusivité de nos prestations de service. Aucune date de calendrier en cours ne serais être bloqué verbalement. Cette acompte sera de 40% si votre événement est à moins de 90 jours. Dans les deux cas, 80% du devis devras être acquitté 30 jours avant la date de votre prestation. Le solde seras à prévoir le jour de votre réception. Un chèque de caution d’un montant de 400€ sera à prévoir à la remise dés clés pour toute location immobilière.

Droit de rétractation : Vous avez un délai de 7 jours après la date de signature pour vous rétractez et ainsi récupérez votre acompte. Après ce délai aucun remboursement d’acompte ne sera autorisé. Pour toute annulation du fait du client, une indemnité compensatrice supplémentaire vous sera demandée et facturée. A plus de 90 jours, les 30% du devis signé et 5% pour l’annulation. A plus de 30 jours, les 30% du devis signé et 10% pour l’annulation. A moins de 30 jours, tous acompte versé ne sera pas remboursé.

Responsabilité : En cas de dégradation importante du matériel ou des installations, idem pour les annexes: aire de jeux, coin grillades, fleurs, etc…, les frais de réparation seront à la charge du client. De même, la surveillance des enfants devra être assurer par des personnes adultes responsables afin de faire respecter les consignes de sécurités. En aucun cas la SARL La Martinière ne pourra être responsable ou mise en cause lors d’un éventuel accident . Au delà de 22 heures, nous vous invitons à un usage raisonné de votre véhicule stationné sur le parking (Klaxonne, moteur…). Toute activité bruyante et nuisible est interdite à l’extérieur. En tout état de cause, toutes mesures utiles doivent être prises pour préserver l’ordre, la tranquillité, la sécurité et le repos du voisinage. A partir de 22h00, la porte d’entrée et les vélux doivent être fermées, et ce pour éviter toutes propagation de nuisance sonore vers le voisinage direct. L’ensemble des autres portes, fenêtre, issu de secours côté parc peuvent être utilisés pour sortir dans le parc mais doivent être refermé immédiatement. Pour entrée dans la salle, le public doit utiliser la seule porte du fond équipé d’une clenche (Poignée)
La diffusion de musique par le biais d’une sonorisation amplifié ou par toute autre système est autorisé à l’intérieur de l’établissement à une hauteur maximum de 95db et cela jusqu’à 4heures du matin.

Désignation des locaux (Location seul) : La Martinière loue les locaux et le matériel définis à l’inventaire annexé aux présentes. Cet inventaire sera établi contradictoirement sur place à l’entrée dans les lieux et à leur restitution.

Prise de possession (Location seul) : Le locataire prendra possession des locaux et installations dans leur état parfait de fonctionnement et de propreté. Il en jouira pendant le temps de location en bon père de famille. Il s’engage à les utiliser exclusivement pour le déroulement des activités pour lesquelles la location lui est accordée, à savoir : il est formellement interdit de les sous-louer.

Dégradations (Location seul) : le nettoyage et la remise en ordre des locaux après utilisation, sont à la charge du locataire (le matériel d’entretien lui seront prêtés). En cas de nettoyage défectueux celui-ci sera facturé au locataire pour un montant de 80€ ttc.

Sécurité : L’utilisation des locaux mis à disposition par La Martinière est régie par la réglementation de sécurité des établissements recevant du public. Le locataire doit se conformer aux règles applicables sur le bâtiment. Le locataire déclare avoir connaissance des règles de sécurité qui sont applicables aux locaux mis à sa disposition. Il s’engage, en particulier, à ne pas dépasser le nombre de personnes admissibles dans les lieux fixés à 175 personnes. En cas d’incendie, il veillera à l’application des mesures de sécurité propres aux locaux.

Rappels essentiels :
– les dégagements, circulations et issues de secours devront être maintenus libre d’accès,
– les classements au feu des matériels devront être respectés : tous les matériaux utilisés dans les établissements recevant du public répondent à des classements précis de réaction au feu, pour limiter les risques de propagation. Tous les aménagements doivent respecter cette règle. Il conviendra notamment de veiller à ne pas introduire des conditions aggravantes avec les décorations. Les éléments de décoration ou d’habillage flottant, tels que panneaux publicitaires flottant de surface supérieure à 0.50 m2, guirlandes, objets légers de décoration, etc… L’intérieur des locaux et des dégagements doivent être en matériaux M1 . Aucune décoration ne devra être fixée sur les luminaires ou au dessus des convecteurs électriques.
– toute intervention sur les installations fixes du bâtiment sont interdites ainsi que l’adjonction de chauffage d’appoint.
– l’utilisation de rallonges électriques et de blocs à fiches multiples sont également interdits dans les établissements recevant du public. Le nombre de prises de courant doit être adapté à l’utilisation pour limiter l’emploi de socles mobiles. En cas de besoin spécifique, une demande devra être adressée en mairie.

Forfait casse :  Vous trouverez ci-après une partie du matériel tarifé en cas de casse, ce qui n’est pas indiqué seras estimé.
Toutes vaisselles, verres, assiettes 3€/l’unité (Hors grande assiette 10€/l’unité), couvert 3€/l’unité, vases/cruches 8€/l’unité, bonbonnière sur pied “Cristal d’Arques” 40€/l’unité, nappe brûlée, déchirée 20€/l’unité, serviette brûlée, déchirée 20€/l’unité, chaises intérieur noir 50€, banc extérieur blanc 80€, tables 4 couverts  100€, tables ronde 80€, tables extérieur blanche 40€, gros sanglier décoratif extérieur 300€/l’unité, petit sanglier décoratif extérieur 150€/l’unité.

Gardiennage : Pendant toute la durée de la location, la gérante de La Martinière ou toute personne habilitée par elle même, aura libre accès dans les lieux et pourra, si nécessaire, rappeler au locataire qu’il doit se conformer aux dispositions du présent contrat de location.

En cas d’urgences : La Martinière   07 77 32 73 68 – Pompiers 18 – Gendarmerie 17 – S.A.M.U 15

REGLEMENT D’EXPLOITATION
Article -1: “La Martinière” est une propriété de la SARL La Martinère. Elle est mise en location au public pour y organiser: réceptions de famille, séminaire d’entreprises, événements public, mariages…Toute demande de location doit être présentée à “la Martinière” – “La Martinière” reste seul compétente pour la location des locaux.
Article-2: La salle de réception, à une capacité d’accueil en réception, de 175 personnes assises. Le Domaine d’une surface de 2000 m2, dispose d’une surface de stationnement à l’usage exclusif de la clientèle de la salle.
Article-3: “La Martinière” met à disposition de sa clientèle les locaux suivants: Un sas d’entrée principale, Un cuisine équipé et professionnel, des sanitaires accessible handicapés et un vestiaire.
Article-4: La location ne comprend pas l’eau chaude, l’électricité, le chauffage et le gaz sans paiement du forfait énergétique obligatoire.
Article-5: Il convient aux locataires de prendre contact directement avec son traiteur, pour la location du matériel de cuisine     supplémentaire, ainsi que l’organisation de la réception. Le traiteur et la location du domaine sont indépendants du contrat général et font l’objet d’une facturation séparée.
Article-6: Sur rendez-vous, les boissons pourrons être livrées dans la semaine précédant la location. Elles seront stockées dans une réserve individuelle et fermé. Le nom des locataires et la date de la réception devront y être notés.
Article-7: Les horaires de mise à disposition des locaux sont définis comme suit: Location le “week-end”: Dés le vendredi à partir de 12h00 jusqu’au dimanche 19h00. Location en “soirée”: de 12h00 le jour de la réception à 12h00 le lendemain. Ces horaires indiqués, hors prestation-traiteur, sont modulables avec l’accord de “La Martinière”.
Article-8: Un chèque de caution de 400,00 € sera demandé avant votre prestation. Cette caution est versées à titre de dépôt de garantie, sera restituée au plus tard dans les 7 jours succédant la période de location, après remise en état propre des locaux, la restitution des clefs et après déduction, s’il y a lieu, des frais de réparations (Voir Forfait casse dans les conditions générales); Au versement de l’acompte, “La Martinière” garantie l’exclusivité des lieux au locataire.
Article-9: Le stationnement des véhicules hors parking prévu cet effet, est sous la responsabilité du propriétaire du dit véhicule. Toutes installations de plein-air (Tentes, chapiteaux, auvents, barnum,etc…) pourront être dressées avec l’accord préalable de “ La Martinière”, sur des emplacements déterminés. Il est interdit de se baigner dans l’étang naturel de la propriété, ou d’y jeter des objets. Les enfants demeurent sous la surveillance étroite des adultes. Le loueur décline toute responsabilité en cas d’accident. Les barbecues, feux d’artifices, ainsi que toutes manifestations à risque nécessitent un accord préalable de notre part.
Article-10: La salle est assurée au titre de la responsabilité civile et de l’incendie. Le loueur décline toute responsabilité en cas de vol et / ou de détérioration des biens (y compris véhicules stationnés sur parking) des clients et de leurs invités. Le locataire est responsable de la bonne conduite de ses invités ainsi que des dégradations que ceux-ci pourraient occasionner.
Article-11: En cas de désistement, l’acompte versé ne sera pas remboursé. La Martinière se réserve le droit absolu de résilier, sans préavis et sans indemnité, tout contrat dont l’objet ou la cause s’avèrerait incompatible avec la destination des lieux (code moral ou public). La Martinière est exonérée de toute responsabilité dans l’exécution, partielle ou totale, du contrat résultant d’un cas fortuit du fait d’un tiers ou d’un fait de force majeur (intempérie, catastrophes naturelles, incendie, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdictions graves, attentats)
Article-12: La location de “La Martinière” est soumise préalablement à la signature et à l’approbation d’un contrat de location par le client.
Article-13: Les déchets (bouteilles vides, papiers, déchets ménagers&organiques, éléments recyclables) devront, après conditionnement, être évacués et traités par le responsable de salle et de service.
Article-14: Les animaux sont interdits sur la propriété ainsi que dans les locaux.
Article-15: Le responsable de salle et de service veille à la propreté des locaux. Le parc, les locaux, les installations et le matériel doivent être laissés en parfait état de propreté et de fonctionnement.
Article-16: Les locaux, les installations et le matériel doivent être laissés en parfait état de propreté et de fonctionnement. Leur reddition s’effectue selon les directives reçues à la prise des locaux, au plus tard le matin suivant la manifestation. Si la manifestation a eu lieu le samedi et que les locaux ne sont pas occupés le dimanche, la reddition peut se faire le lundi matin.
Article-17: L’usage des locaux peut être retiré ou suspendu en tout temps et sans préavis par “La Martinière”, aux sociétés, groupements ou particuliers qui auraient donné lieu à des plaintes reconnues fondées, causé des dégâts intentionnellement ou qui ne se conformeraient pas aux prescriptions du présent règlement d’exploitation.
Article-18: A l’égard de “La Martinière”, le locataire et le responsable de salle répondent de toutes détériorations causées aux locaux, au mobilier, aux appareils et installations, solidairement avec l’auteur du dommage.
Article-19: La SARL “La Martinière” n’est en aucun cas responsable et se dégage de toutes responsabilités en cas de perte, de vol au sein de l’établissement, que ce soit sur la propriété ou dans les locaux.
Article-20: Les organisateurs de manifestations musicales ou théâtrales sont responsables du paiement des droits d’auteurs.
Article-21: Devis établit sous réserve d’augmentation des tarifs de nos fournisseurs. Nos prix sont établis sur les cours du jour et nous nous réservons le droit de les modifier suivant la hausse des prix.

LA Martinière Réception – Dancing – 14100 Cordebugle Tél: 07 77 32 73 68